Conditions générales de vente

Conditions générales de vente aurelien.garrassus@gmail.com 12 décembre 2023

Protection des données personnelles

Définitions

Le site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Loft Sound Music.

L’utilisateur : La personne utilisant le site et les services.
Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

La politique RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données. La RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne et régit la protection des données à caractère personnel.

Vos informations personnelles

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles pour visiter notre site Internet www.loftsoundmusic.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. Pour certains services proposés par notre site, l’utilisateur peut effectivement être amené à nous communiquer certaines données à caractère personnel : Sur le formulaire de contact de notre site, Sur les formulaires de demande de prise en charge d’une formation, Sur l’abonnement aux appels à projets de manière à pouvoir vous notifier de nos nouvelles publications et pour lequel vous à tout moment vous désinscrire, Sur les opérations que vous pouvez être amené à effectuer sur nos différents extranets (accès sécurisé avec vos codes de connexion).

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de sa politique RGPD, Loft Sound Music collecte et utilise uniquement les informations personnelles nécessaires à son activité.

À ce titre, nous sommes principalement susceptibles de collecter les informations personnelles suivantes : informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, numéro de sécurité sociale), informations relatives au suivi de la relation (historique de vos demandes), informations techniques pour les statistiques de fréquentation du site internet (adresse IP, date et heure de visite du site, fréquence de visites, le nombre de pages vues, zones visitées et cookies (voir ci-après)

En complément, nous pouvons collecter des informations à caractère pédagogique et financier relatives aux parcours de formations suivi par les salariés des entreprises adhérentes et les actifs.
Ces informations sont récoltées via le formulaire de contact en ligne.

Les données ainsi traitées sont destinée au Loft Sound Music dans le cadre de ses missions légitimes dans le cadre de la mise en contact. En dehors de ce cas, les données ne sont jamais communiquées à des tiers et ne donnent lieu à aucune utilisation commerciale.

La conservation de vos données personnelles.

Ces données sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation de ces missions, et seront archivées ou détruites au-delà, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables au Loft Sound Music. Les informations de contact des entreprises adhérentes ou organisme de formation sont conservées pendant la durée de la relation d’adhésion ou contractuelle et pendant 3 ans après la fin de la relation d’adhésion ou contractuelle. Les informations liées aux salariés sont conservées l’année en cours plus 6 ans à compter de la formation puis archivées 10 ans pour respecter les obligations comptables.

Vos droits sur la gestion de vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et dans les conditions prévues par ces textes, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition et du droit à la portabilité des données, le cas échéant du retrait du consentement.

Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec notre webmaster au sujet de toutes questions relatives au traitement de vos données et à l’exercice de vos droits, à l’adresse mail suivante : ngrandgirard@gmail.com.

Enfin, une réclamation relative au traitement de vos données personnelles peut être réalisée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris ; https://www.cnil.fr/).

Gestion des cookies

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Modification des CGU et de la politique de confidentialité

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